📢 Entrée en vigueur de nouvelles règles pour les fournisseurs de Wi-Fi Zone

Le Ministère de la Communication et des Nouvelles Technologies de l’Information informe le public, et en particulier les acteurs de l’écosystème numérique, de la signature par le Ministre Adji Ali Salatou de l’Arrêté N° 000034MC/NTI/SG/DLY.

Ce texte essentiel vient encadrer juridiquement l’activité de fourniture de Wi-Fi Zone sur l’ensemble du territoire national. L’objectif est d’assurer un développement ordonné de ces points d’accès tout en garantissant la conformité avec la réglementation des communications électroniques en vigueur.

🔍 Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté

• Régime juridique : L’exploitation d’une Wi-Fi Zone est classée sous le régime d’entrée libre soumis à déclaration préalable auprès de l’Autorité de Régulation (ARCEP).
• Limitation technique et commerciale : Chaque fournisseur est limité à un maximum de cinq (5) points de vente. De plus, l’implantation de pylônes et l’utilisation d’amplificateurs de signal sont formellement interdites.
• Frais d’étude de dossier : Le dépôt de chaque dossier de déclaration est assujetti à des frais non remboursables de 50 000 FCFA HT.

💰 Grille des redevances annuelles (Hors Taxes)

Le texte fixe le montant des redevances annuelles dues par Wi-Fi Zone, calculé en fonction de la zone géographique d’exploitation :

⏳ Délai de mise en conformité

IMPORTANT : Les personnes physiques ou morales qui exploitent déjà des services de Wi-Fi Zone avant la date de signature de cet arrêté disposent d’un délai strict de trois (3) mois pour se conformer entièrement à ces nouvelles dispositions. L’ARCEP procédera à des contrôles réguliers pour veiller au respect de la norme.

🗂️ Téléchargement :

Pour consulter l’intégralité des visas, définitions et modalités d’application, vous pouvez télécharger le document officiel signé au format PDF ci-dessous.