DECRET N° 2022-250/PRN/MP/NTI du 24 mars 2022 précisant les modalités d’octroi de licences individuelles sans appel public à concurrence.

DECRET N° 2020-581/PRN/MPT/EN déterminant les conditions et les modalités de réservation, d’attribution et de retrait des ressources de numérotation et fixant la redevance de numérotation.

DECRET N° 2018-192/PRN/MPT/EN du 16 mars 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-095/PRN/MPT/EN du27 février 2015, déterminant les modalités de gestion administrative et technique du système de passerelle internationale unique ainsi que les principes et les modalités de rémunération du trafic des communications internationales entrant et sortant, à destination et/ou en provenance du Niger.

DECRET N° 2018-737/PRN/MPT/EN du 19 octobre 2018 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services des communications électroniques.

ANNEXE AU DECRET N° 2026-312/PRN/MC/NTI DU 08 JUIN 2026, PORTANT APPROBATION DES STATUTS DEL’AGENCE NATIONALE POUR LA SOCIÉTÉ DEL’INFORMATION (ANSI).

DECRET N° 2026-311/PRN/MC/NTI du 08 juin 2026 portant création d’un Etablissement Public à caractère Administratif dénommé «Agence Nationale pour la Société de l’Information », en abrégé ANSI.